LITIGES DE FAIBLE MONTANT : SOLUTIONS LéGALES ACCESSIBLES à MONTRéAL

Dans une société où les engagements contractuelles, commerciales ou personnelles peuvent parfois entraîner des conflits, disposer d’un recours juridique rapide et accessible est essentiel. Heureusement, au Québec, les citoyens peuvent s’adresser à une instance judiciaire conçue spécialement pour les conflits mineurs : la juridiction des

Dans une société où les interactions professionnelles ou privées peuvent parfois mener à des conflits, disposer d’un moyen légal rapide et accessible est essentiel. Heureusement, au Québec, les citoyens peuvent s’adresser à une cour spécialisée conçue spécialement pour les petits différends : la tribunal des petites créances.Cette